Agroalimentaire

Food Safety and Modernization Act (FSMA)

Pleins feux sur la réglementation FSMA : Les États-Unis s'engagent sérieusement dans la sécurité alimentaire

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Les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (Centers for Disease Control and Prevention, CDC) estiment que, chaque année, 48 millions de personnes tombent malades, 128 000 sont hospitalisées et 3 000 meurent d'une intoxication alimentaire. Pour lutter contre cette menace considérable pour la santé, le Congrès des États-Unis a adopté la réglementation FSMA (Food Safety Modernization Act) de la USFDA (U.S. Food and Drug Administration). Cette législation majeure se concentre sur l'approche scientifique de la prévention des problèmes de sécurité alimentaire et autorise la FDA à ordonner des rappels de produits afin de mieux réagir et circonscrire les problèmes lorsqu'ils surviennent. La FDA a fourni les 7 règles fondamentales suivantes pour la mise en œuvre de la réglementation FSMA :

  • Mesures de maîtrise préventives relatives à l'alimentation humaine : exigent que les usines agroalimentaires disposent de programmes de sécurité écrits présentant leurs méthodes d'identification et de réduction des risques.
  • Mesures de maîtrise préventives relatives à l'alimentation animale : établissent les bonnes pratiques de fabrication actuelles (Current Good Manufacturing Practices (CGMP) et les mesures de maîtrise préventives relatives à l'alimentation animale.
  • Sécurité des produits : établit des normes scientifiques pour le développement, la récolte, le conditionnement et le stockage de produits dans des fermes nationales et internationales.
  • Programme de vérification des fournisseurs étrangers : exige que les importateurs vérifient que les aliments importés aux États-Unis ont été produits de façon à fournir le même niveau de protection de la santé publique que celui requis des producteurs alimentaires américains.
  • Certification de tiers : établit un programme d'accréditation des auditeurs tiers pour réaliser des audits de sécurité alimentaire et émettre des certifications d'installations étrangères produisant des aliments pour les humains ou les animaux.
  • Transport sanitaire : exige que le personnel transportant les aliments utilisant les bonnes pratiques sanitaires de façon à garantir la sécurité alimentaire.
  • Falsification intentionnelle : exige que les installations nationales et étrangères protègent les process vulnérables contre tout acte intentionnel visant à causer un préjudice public.
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