Réglementation UDI/MDR

Garantir la conformité des systèmes de vision

La FDA exige qu’un identifiant unique (UDI) soit apposé sur les étiquettes et les emballages de tous les dispositifs médicaux par le responsable de l’étiquetage. Si le dispositif est destiné à plusieurs utilisations ou s’il est implantable, le code UDI doit être marqué directement dessus. Le responsable de l’étiquetage est pratiquement toujours le fabricant, mais il peut aussi s’agir d’une entreprise de retraitement ou d’une autre entité.

Qu’est-ce que l’UDI ?

L’UDI est un marquage qui identifie individuellement les dispositifs médicaux, ce qui permet de les tracer tout au long de leur distribution et de leur cycle de vie. Il sécurise les chaînes logistiques pour empêcher la contrefaçon des dispositifs et facilite les rappels de produits pour des raisons de sécurité ainsi que le signalement des effets indésirables.

Les marquages UDI doivent être représentés sous une forme lisible par une machine (code 1D ou 2D) et sous une forme lisible par l’homme (alphanumérique).

Chaque code UDI se compose de deux parties :

• L’identifiant du dispositif (DI) : le modèle du dispositif
• L’identifiant de production (PI) : des données sur la production de cette unité en particulier, comme son numéro de lot, son numéro de série, sa date de fabrication, sa date d’expiration et son code d’identification unique

Les fabricants doivent envoyer les informations d’identification des dispositifs à la base de données Global Unique Device Identification Database (GUDID), et ce pour chaque modèle qu’ils produisent. L’exigence de la FDA suppose également que les fabricants utilisent un vérificateur de codes-barres pour s’assurer que la qualité des codes satisfait aux normes GS1 et HIBCC relatives à la qualité qui imposent que la note obtenue ne soit pas inférieure à « C ».

En quoi les exigences MDR sont-elles différentes ?

Le règlement de la Commission européenne sur les dispositifs médicaux (MDR) a introduit un système équivalent dans l’Union européenne. L’exigence de l’UDI s’applique aussi bien aux nouveaux dispositifs qu’à ceux déjà présents sur le marché depuis des années. Les entreprises qui commercialisent des dispositifs médicaux aux États-Unis sont en grande partie déjà prêtes pour la version européenne de cette réglementation.

Une différence notable concerne le fait que, en plus de l’UDI-DI et de l’UDI-PI, l’Union européenne exige l’utilisation de ce que l’on appelle l’UDI-DI de base pour le chargement dans la base de données européenne sur les dispositifs médicaux (EUDAMED). L’UDI-DI de base est un code alphanumérique utilisé pour identifier un groupe de dispositifs médicaux similaires, comme les cathéters. L’UDI-DI de base est une donnée purement administrative, elle n’a aucune valeur pour la chaîne logistique.

Dans l’Union européenne, la responsabilité de la mise en application de la norme UDI incombe au fabricant, et non au responsable de l’étiquetage.

Le marquage UDI direct doit permettre l’identification automatique et la capture des données (AIDC) et une interprétation lisible par l’homme (HRI), ce qui n’est pas une exigence de la FDA.

Quels sont les effets de l’UDI ?

Les contraintes imposées par l’UDI aux États-Unis et dans l’Union européenne nécessitent une gestion plus intégrée des étiquettes sur la gestion logistique. Cette situation incite de nombreux fabricants à opérer des changements, car l’UDI améliore le signalement des effets indésirables et permet des rappels plus rapides. Les données générées par l’UDI renforcent également la transparence de la chaîne logistique et améliorent la qualité des produits.